|
Vos démarches d'Urbanisme
La Communauté de Communes des Portes du Berry assure l’instruction des actes d’urbanismes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) pour l’ensemble des communes de son territoire :
- Apremont-sur-Allier
- Cours-Les-Barres
- Cuffy, Germigny L’Exempt
- Jouet-sur-L’Aubois
- La Chapelle-Hugon
- La Guerche-sur-L’Aubois
- Le Chautay
- Marseilles-Lès-Aubigny
- Menetou-Couture
- Saint Hilaire De Gondilly
- Torteron
|
|
Service Urbanisme
Cours-Les-Barres, Jouet-sur-L’Aubois, La Chapelle-Hugon, Marseilles-Lès-Aubigny, Menetou-Couture, Saint Hilaire De Gondilly, Torteron
CDC- 54 route de Nevers
18320 Jouet-sur-L’Aubois
02 48 77 55 53
EMAIL
|
|
|
Service Urbanisme
Apremont-sur-Allier,Cuffy, Germigny L’Exempt, La Guerche-sur-L’Aubois, Le Chautay
Mairie
Parc Maurice Fuselier
18150 La Guerche-sur-l’Aubois
02 48 77 53 50
EMAIL
|
|
|
À compter du 1er Janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration préalable, Permis de Construire…) par voie électronique.
Cette obligation s’inscrit dans les ambitions de transformation numérique de nos administrations visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Pour ce faire, des boites mail spécifiques ont été créées en ce sens pour chacune des communes membres de la Communauté de Communes à savoir :
|
| Saint Hilaire de Gondilly |
Torteron |
|
Attention : Vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique uniquement sur les boites mail ci-dessus mentionnées et cela à compter du 1er janvier 2022.
|
|
Nota Bene : Le dépôt par voie électronique est un nouveau service mais n’est pas une obligation.
Les Mairies continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier.
