Raison sociale CDC Portes du Berry Siège social : CDC DES PORTES DU BERRY 02-48-77-55-50 / cdcportesduberry@orange.fr Propriétaire du contenu de site internet : CDC Portes du Berry |
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Objet du traitement
Le traitement mis en place par la communauté de communes des Portes du Berry a pour objet la gestion du site internet de la communauté de communes.
Il permet :
La base légale du traitement est l’exercice de l’autorité publique dont est investie la communauté de communes en vertu du code général des collectivités territoriales et du code des relations entre le public et l’administration.
Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de la communauté de communes à informer la population des différents professionnels exerçant sur le territoire.
Données et catégories de personnes concernées
Les catégories de données suivantes sont traitées: données d’identification, données relatives à la gestion des publications, données relatives à la navigation sur le site internet, statistiques.
Le traitement des données concerne les élus de la communauté de communes, les tiers cités dans les publications et les usagers du site internet.
Destinataires
Le contenu des publications est accessible à tout public. En fonction de leurs besoins respectifs, les élus et le personnel de la communauté de communes, et le personnel des prestataires autorisés ont accès à toute ou partie des données.
Durée de conservation
Les données sont conservées conformément aux préconisations des Archives De France et notamment à l’ instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009.
Droits des personnes
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, et d’un droit à l’effacement (pour la finalité fondée sur l’intérêt légitime).
L’exercice de ces droits peut être fait auprès de la déléguée à la protection des données, Agence AJCE, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@agenceajce.com.
Malgré toute l’attention apportée au traitement des données personnelles, si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.