PLUI, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi : « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal »
Le PLUi est un document d’urbanisme pour toutes les communes de notre Communauté de Communes, il permettra à notre territoire de définir, ensemble, à douze communes, notre futur développement en matière de construction.

2016
Une réunion publique ouverte à tous les habitants a également eu lieu le 4 novembre, à La Guerche -sur -L’Aubois afin d’informer et de répondre aux interrogations.
Après le « porté à connaissance » établi par les services de l’État qui encadre l’élaboration de ce PLUi selon les orientations définies par les instances nationales, nous avons reçu les agriculteurs, au cours de deux réunions courant octobre.
Le « Forum Citoyen » organisé le 2 décembre, à Germigny-L’Exempt a permis à chaque participant d’exprimer son avis sur différentes thématiques, comme l’Habitat, l’Économie, le Tourisme, l’Agriculture, le Cadre de Vie, l’Environnement et le Risque.
Cette concertation est très importante car elle permettra la rédaction d’un document correspondant à notre territoire tenant compte des orientations définies par les habitants, les acteurs économiques locaux, les Conseillers municipaux des différentes communes et les Élus de notre Communauté de Communes et ce, dans le respect des orientations générales définies par les services de L’État.

2017
La création du PLUi avance. Toutes les communes ont rencontré le cabinet chargé de l’élaboration du document d’urbanisme au cours de ce semestre et différentes réunions du comité de pilotage ont eu lieu.
Il est important de relever que la création d’un Plan Local d’Urbanisation Intercommunal est une décision de L’État qui oblige les Communautés de Communes à créer ce document sur l’ensemble de leur territoire, en remplacement des PLU et des Plans d’Occupations de Sols existants, qui seraient devenus « caduques » en janvier 2015 sans la décision d’établir un tel PLUi.
Le but de l’État, via le PLUi, est de limiter la consommation de terres agricoles. En langage courant, « nous devons limiter les terrains à bâtir dans toutes les communes ». Des parcelles à urbaniser sur les anciens documents deviendront donc inconstructibles dans le futur.
Les Élus de chaque commune, en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire retenue par la CDC, ont donc regardé l’existant et beaucoup ont choisi d’intensifier les terrains à bâtir dans les bourgs ou les hameaux en fonction des réseaux existants (ERDF, Eau, assainissement, routes, etc.). Ils ont ainsi opté pour un aménagement harmonieux de leur commune tout en respectant la volonté de L’État de limiter l’urbanisation.
Les contraintes financières d’aujourd’hui n’ont plus rien avoir avec les années 80, lors de l’établissement de nos anciens documents d’urbanisme.

2018
Le 6 mars, la Communauté de Communes a présenté son projet lors d’une réunion avec la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturelles, Agricoles et Forestiers (C.D.P.E.N.A.F).
Le 16 avril est programmée une rencontre, afin que les Élus de la Communauté de Communes évoquent le déroulement de la réunion et l’avis émit par la C.D.P.E.N.A.F. Les prochaines étapes du projet y seront également définies.
Vous êtes associés à cette démarche. Vos remarques ou suggestions peuvent être déposées dans vos Mairies respectives ou au Siège de la Communauté De Communes où des registres ont été ouverts.
D’autre part nous vous tiendrons informés des prochaines réunions publiques que nous planifierons afin que chacun puisse prendre connaissance des orientations du PLUi.

Dates des réunions publiques de présentation du P.A.D.D du P.L.U.i 
Synthèse du diagnostic et orientations du P.A.D.D. présentées lors des réunions publiques

2019

Dates des réunions publiques de présentation : Zonage et Règlement du PLUi
Présentation réunion publique -Zonage et règlement

• Le 25 février : Présentation des orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P) aux personnes publiques associées.
• Le 18 mars : Présentation du Zonage et du règlement aux personnes publiques associées.
• Le 09 mai : Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire. Ce dernier a été déposé en Préfecture le 13 juin 2019 et envoyé aux différentes personnes publiques associées, pour avis, avant le lancement de l’enquête publique.
• Le 21 octobre : Suite aux retours des avis des personnes publiques associées, le Conseil Communautaire a décidé de retirer la délibération tirant le bilan de la concertation et la délibération arrêtant le projet de PLUi, afin de retravailler ce dernier.

Délibération n°81/2019

L’enquête publique est donc par conséquent repoussée. Elle sera organisée une fois le projet de nouveau arrêté et après dépôt en préfecture et envoi aux différentes personnes publiques associées, pour avis.

Le 13 novembre : Réunion de cadrage organisée en présence des Élus, de la Sous-Préfète et du Directeur de la Direction Départementale du Territoire (DDT)

2020
Le dossier a fait l’objet de plusieurs corrections techniques et, sans remettre en cause les grandes orientations, la commission PLUi a ajusté son projet, notamment sur l’implantation de centrales photovoltaïques au sol, sur la réduction des réserves à long terme et sur la prise en compte du risque inondation.

Le 10 février : Présentation des modifications apportées au projet de PLUi aux services de l’État (DDT).

Le 02 mars : Présentation des modifications apportées au projet de PLUi aux Personnes Publiques Associées (PPA).

Le 09 mars : Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire.

Il sera compte tenu de la situation actuelle liée au COVID-19, envoyé ultérieurement aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui auront trois mois pour rendre leur avis et pourra ensuite passer en enquête publique.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la C.D.C. des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois a été déposé à la Préfecture le 29 juin 2020 et a été envoyé aux différentes personnes publiques associées, pour avis, avant le lancement de l’enquête publique.

Le projet arrêté est consultable et tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et ainsi que dans chacune des Mairies du territoire aux heures et jours d’ouverture.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de mise à enquête publique et l’avis d’enquête publique 

PLUI : arrêté N°2020/URB-01 du 26 octobre 2020
Avis enquête publique du 18 novembre 2020 au 18 décembre 2020

Dossier d'Enquête Publique

1. Projet arrêté au 09 mars 2020 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en version numérique
   1. 0-Procédure
      1. Nvles dispo 2019.pdf
      2. PDA 2019.pdf
      3. PLUi Arrêt du projet 2020.pdf
      4. PLUi Bilan de la concertation 2020.pdf
   2. 2-PADD
      1. 2-PADD nvl arrêt.pdf
   3. 1-Rapport de présentation
      1. 1-RP PLUi CCPBELVA Tome 1 Nvl arrêt.pdf
      2. 1-RP PLUi CCPBELVA Tome 2 - Justifications Approb.pdf
   4. 3-Réglements
      1. 3-2-A-PLANS A0
      2. 3-2-B-PLANS A3
         1. 3_2_B_0_PDG&legende.pdf
         2. 3_2_B_1_ApremontsurAllier.pdf
         3. 3_2_B_2_laChapelleHugon.pdf
         4. 3_2_B_3_leChautay.pdf
         5. 3_2_B_4_CoursLesBarres.pdf
         6. 3_2_B_5_Cuffy.pdf
         7. 3_2_B_6_GermignylExempt.pdf
         8. 3_2_B_7_a_laGuerchesurlaubois_centres.pdf
         9. 3_2_B_7_b_laGuerchesurlaubois_hameaux.pdf
         10. 3_2_B_7_b_laGuerchesurlaubois_za&Fonfrin.pdf
         11. 3_2_B_8_a_Jouetsurlaubois_Bourg.pdf
         12. 3_2_B_8_b_Jouetsurlaubois_Prèsducanal.pdf
      3. 3-2-A-1-Apremont A0.pdf
      4. 3-2-A-10-Menetou-Couture A0.pdf
      5. 3-2-A-10-Menetou-Couture A0.pdf
      6. 3-2-A-11-St Hilaire A0.pdf
      7. 3-2-A-12-Torteron A0.pdf
      8. 3-2-A-2-La Chapelle-Hugon A0.pdf
      9. 3-2-A-3-Le Chautay A0.pdf
      10. 3-2-A-4-Cours A0.pdf
      11. 3-2-A-5-Cuffy A0.pdf
      12. 3-2-A-6-Germigny A0.pdf
      13. 3-2-A-7-a-La Guerche NORD A0.pdf
      14. 3-2-A-7-b-La Guerche sud A0.pdf
      15. 3-2-A-8-Jouet A0.pdf
      16. 3-2-A-9-Marseilles A0.pdf
      17. 3_2_B_10_MenetouCouture.pdf
      18. 3_2_B_11_StHilairedeGondilly.pdf
      19. 3_2_B_12_a_Torteron_Bourg.pdf
      20. 3_2_B_12_b_Torteron_Patinges.pdf
      21. 3_2_B_9_MarseilleslesAubigny.pdf
   5. 5-OAP
      1. 5-1-OAP 2020.pdf
      2. 5-2-OAP Trame noire et biodiversité.pdf
   6. 4-Annexes
      1. 4_1_a_Plan SUP
         1. 4_1_a_0_Titre date arrêt 9 mai 2020.pdf
         2. 4_1_a_10_MenetouCouture.pdf
         3. 4_1_a_11_StHilairedeGondilly.pdf
         4. 4_1_a_12_Torteron.pdf
         5. 4_1_a_1_ApremontsurAllier.pdf
         6. 4_1_a_2_laChapelleHugon.pdf
         7. 4_1_a_3_leChautay.pdf
         8. 4_1_a_4_CoursLesBarres.pdf
         9. 4_1_a_5_Cuffy.pdf
         10. 4_1_a_6_GermignylExempt.pdf
         11. 4_1_a_7_a_laGuerchesurlaubois_planche_nord.pdf
         12. 4_1_a_7_b_laGuerchesurlaubois_planche_sud.pdf
         13. 4_1_a_8_Jouetsurlaubois.pdf
         14. 4_1_a_9_MarseilleslesAubigny.pdf
      2. 4_2_PPRI Loire
         1. 4-2-a_Note_presentation.pdf
         2. 4-2-c_Reglement.pdf
         3. 4-2-d_2015-05-12_AP_prescription_Loire2_annexe.pdf
         4. 4-2-e_2015-05-12_AP_prescription_Loire2_Givry.pdf
         5. 4-2-f_2018-03-23_AP_Prorogation_Loire2_Givry.pdf
         6. 4-2-g_2018-05-22_AP_approbation_Loire2_Givry.pdf
      3. 4_3_PSS_Allier
         1. 4_3_PSS_Allier.pdf
2. Dossier complémentaire
   1. 1-Textes encadrant lenquête.pdf
   2. 10-Récapitulatif consultations PPA.pdf
   3. 11-Avis Personnes Publiques Associées.pdf
   4. 12-Arrêté demande de dérogation à lurbanisation limitée.pdf
   5. 13-Arrêté de mise à lenquête publique.pdf
   6. 14-Parution avis enquête publique Le Berry Républicain.pdf
   7. 15-Parution avis enquête publique LEcho du Berry.pdf
   8. 16 - Parution Avis enquête publique du 19 novembre Le Berry Républicain p1.pdf
   9. 17- Parution Avis enquête publique du 19 novembre Le Berry Républicain p2.pdf
   10. 18- Parution Avis enquête publique du 19 novembre Echo du Berry.pdf
   11. 2-Nomination commissaire enquêteur.pdf
   12. 3-Arrêtés composition CDC.pdf
   13. 4-Prise compétence PLUi.pdf
   14. 5-Délibération prescription élaboration PLUi.pdf
   15. 6-Délibération Débat PADD.pdf
   16. 8-Délibération bilan de la concertation.pdf
   17. 9-Délibération arrêt du PLUi.pdf
3. Création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’Eglise Saint Etienne du Gravier et autour de l’usine du Haut Fourneau – La Guerche sur l’Aubois
   1. 1-Délibération.pdf
   2. 2-Dossier de présentation.pdf
   3. PV 17-07 cc.pdf
4. Modification et abrogation de plans d’alignement sur les routes départementales du territoire de la CDC des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois
   1. 1-Note de présentation.pdf
   2. 2-Délibérations des communes.pdf
   3. 3-Notice Apremont sur Allier.pdf
   4. 3-Notice Cours les Barres.pdf
   5. 3-Notice Cuffy.pdf
   6. 3-Notice Germigny lExempt.pdf
   7. 3-Notice Jouet sur lAubois.pdf
   8. 3-Notice La Chapelle Hugon.pdf
   9. 3-Notice La Guerche sur lAubois.pdf
   10. 3-Notice Le Chautay.pdf
   11. 3-Notice Marseilles les Aubigny.pdf
   12. 3-Notice Menetou-Couture.pdf
   13. 3-Notice Torteron.pdf
5. Abrogation du plan d’alignement du chemin communal n°4 – Cours les Barres
   1. 1-Délibération.pdf
   2. 2-Courriers.pdf
   3. 3-Notice.pdf
   4. 4-Plan dalignement global.pdf
   5. 5-Plan dalignement.pdf
6. Abrogation de plans d’alignement – La Guerche sur l’Aubois
   1. 1-Délibération (1).pdf
   2. 2-Courriers.pdf
   3. 3-Notice.pdf
   4. 4-Plan dalignement.pdf
   5. 5-Plan dalignement VC 205.pdf
   6. 6-Extrait PLUi.pdf

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport
• Annexes au rapport
• Conclusions et avis

Délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Délibération n° 13/2021 du 29 Mars 2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Dossier PLUi approuvé

Le PLUi approuvé est également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

NB : Le Géoportail de l’Urbanisme permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes. 

Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple

Délibération du Conseil Communautaire n° 672021 du 25 octobre 2021

Délibération du conseil communautaire n°36/2023 du 11 juillet 2023

Mises à jour du PLUi

1. Mise à jour du 25 février 2022

Arrêté n°2022/URB-01 du 25 février 2022 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Portes du Berry entre Loire et Val D’Aubois

Liste des servitudes mise à jour 

Plan des servitudes de La Guerche/L’Aubois 7a mis à jour